Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs et utilisateurs accèdent au site www.ecoledepontaven.fr, édité par David Cardinal (Pont-Aven, École d'Art). Elles s'appliquent à toute personne consultant le site, créant un compte, déposant une œuvre dans la galerie, ou utilisant l'espace élève. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions propres à l'achat de cours, séjours ou prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente, consultables séparément.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (espace élève, dépôt d'œuvres, achat de prestations) nécessitent la création d'un compte.
David Cardinal ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions, temporaires ou non, liées à la maintenance du site ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne d'hébergement, problème réseau, etc.).
3. Compte utilisateur et espace élève
La création d'un compte requiert la communication d'informations exactes (nom, prénom, email). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'espace élève donne accès, selon les inscriptions actives, à : l'historique des séances, les créations personnelles déposées, les informations liées aux commandes passées via HikaShop, et le cas échéant les liens de visioconférence (Google Meet, Jitsi Meet) pour les cours en ligne.
4. Galerie et dépôt d'œuvres
Les élèves et participants invités peuvent proposer la publication d'œuvres réalisées dans le cadre des thèmes proposés par l'école, via le formulaire dédié.
Modération. Toute œuvre déposée est soumise à une validation avant publication. David Cardinal se réserve le droit de refuser ou retirer une œuvre à tout moment, notamment si son contenu est inapproprié, porte atteinte aux droits d'un tiers, ou ne respecte pas l'esprit du site.
Droit d'auteur. L'auteur d'une œuvre déposée en conserve l'entière propriété intellectuelle. En la soumettant à la galerie, il autorise Pont-Aven, École d'Art à la reproduire et l'afficher sur le site et ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletter), à des fins non commerciales de valorisation du travail des élèves et de l'école. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande à
Droit à l'image. Lorsqu'une œuvre est associée à un élève mineur, la publication de son prénom, de sa ville et de son travail est conditionnée au consentement préalable de son représentant légal, recueilli lors de l'inscription à l'école. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
5. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée). Tout manquement pourra entraîner la suppression du contenu concerné et, le cas échéant, la suspension du compte.
6. Cookies
Le site dépose des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience (Google Analytics 4). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies. Votre choix est conservé pendant 12 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur, ce qui réaffichera le bandeau.
Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, ou si vous le refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sur votre appareil ; seule une information anonyme et non identifiante peut être transmise à des fins statistiques agrégées.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, David Cardinal, en qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Données collectées et finalités :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions et commandes (HikaShop) | Identité, adresse, email, téléphone, données de paiement | Exécution du contrat |
| Suivi pédagogique (espace élève, groupes, présences) | Identité, ville, historique de séances | Exécution du contrat |
| Newsletter (AcyMailing) | Consentement | |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Données de navigation anonymisées | Consentement |
| Galerie d'œuvres | Prénom, ville, pays, œuvre | Consentement |
Durée de conservation. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables), ou jusqu'au retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent (newsletter, galerie).
Droits des utilisateurs. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à
8. Propriété intellectuelle du site
Voir les Mentions légales.
9. Modification des CGU
David Cardinal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.